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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/2011
au
29/02/2020
(Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/2011
au
29/02/2020
(Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)
L'indemnité est versée mensuellement.