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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au Défenseur des droits est fixé à 68 400 euros.