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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l'énergie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l'énergie)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction du médiateur national de l'énergie est fixé à 50 000 €.