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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015
Art. 1, Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015
Art. 4