Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.