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Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE

EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE interne

de l'opération

NOM

du bénéficiaire

de l'opération

PRÉNOM

du bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE


Suite du tableau



VOLUME CEE

"hors précarité énergétique"

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité énergétique

(kWh cumac)

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE d'engagement

de l'opération

DATE

de la facture

NATURE

de la

bonification


Suite du tableau



SIREN du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale

du sous-traitant

NATURE du rôle actif

et incitatif


Suite et fin du tableau