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Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE interne

de l'opération

NOM

du site

bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE


Suite et fin du tableau



RAISON

sociale

du bénéficiaire

de l'opération

SIREN

ADRESSE

du siège social

du bénéficiaire

de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

"hors précarité énergétique"

(kWh cumac)

VOLUME CEE

"précarité énergétique"

(kWh cumac)


Suite et fin du tableau



RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la

bonification

SIREN

du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale

du sous-traitant


Suite et fin du tableau