Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 3-1