Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)
Données brutes
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 39-3