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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 2-2