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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 1, Art. 3-2