Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012
Art. null