Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. 1