Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.