Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)
Les 4° à 6° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.