Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018
Art. 3