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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R321-8