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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.