Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10