Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5