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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/02/2020 (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/02/2020 (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)

Un adhérent ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant l'année de référence : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les adhérents ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.

A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs.

A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif)

(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».

A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours

B. -Bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière et montant des rentes versées
B1. - Transfert de capital constitutif des rentes

Ces tableaux concernent les teneurs de compte

B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence

B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés

B2. - Bénéficiaires et rentes versées

Ces tableaux concernent les organismes d'assurance

B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

(*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)

C. - Sorties en capital
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)

INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

Z3. - Données de cadrage sur les prestations

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital)
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)

PRÉRETRAITE
Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

Z3. - Données de cadrage sur les prestations

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rentes viagères temporaires)
B1. - Nombre de bénéficiaires d'une rente viagère temporaire au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère temporaire depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère temporaire durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

PLANS ÉPARGNE RETRAITE

(Produits d'épargne retraite instaurés dans la loi PACTE : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire).

Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

(*) Uniquement pour les PER collectifs et obligatoires.
(**) Uniquement pour les PER obligatoires.

Z3. - Données de cadrage sur les prestations

(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;
durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

A. - Phase de constitution
A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

A1B. - Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif)

(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).

A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

Nota. - Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.