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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE
CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES


(PERP, PERE, Art 83, Art 82, Madelin, Agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres…)


Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence


Montants (en euros arrondis à l'unité)

Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution

Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation

Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)

Total des provisions mathématiques


Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence


Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)
Nombre d'organismes souscripteurs (*)
Nombre de contrats en cours de
constitution
Nombre de
personnes
assurées (pour la phase de constitution)
Nombre de personnes assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour la phase de constitution)

Total


(*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (Art 83, Art 82, PERE…)


Z3. - Données de cadrage sur les prestations


Montants des prestations durant l'année de référence
(en euros arrondis à l'unité)
Nombre de bénéficiaires (*)

PHASE DE CONSTITUTION

Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres…

PHASE DE LIQUIDATION

Rentes viagères et régulières

VFU (rentes servies en une seule fois)

Sorties en capital (Pour les Art.82, PERP et PERE)

Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)

TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes)


(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;
durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.


Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)


Catégorie comptable
Montant total des cotisations
Montant total des prestations
Libellés des catégories comptables

C4
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)

C5
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)

C7
Opérations collectives d'assurance en cas de vie

C8
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)

C9
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques

C10
Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)

C11
PERP

C12
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)

C13
Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1

TOTAL


(*) Remplir uniquement les catégories concernées.


A. - Phase de constitution
A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)


Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


A1B. - Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif)


Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE).


A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)


Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Âge inconnu
Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


Nota. - Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.