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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-158 du 24 février 2020 relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-158 du 24 février 2020 relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-7, Art. D711-8, Art. D711-9