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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-149 du 20 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 (fraction) », sis à Courcy (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-149 du 20 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 (fraction) », sis à Courcy (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Courcy, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier
Références
cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros

Terrain
Constructions
Total

« Base aérienne 112 » - Emprises situées sur la commune de Courcy
Section Y nos 193, 207, 210, 211, 214, 215, 218, 421, 423, 425, 427, 429, 239, 431, 434, 439, 383, 385, 387, 389, 391, 392, 394, 396, 399, 402, 404, 407, 409, 411, 412, 414, 416, 418, 74, 75, 76, 246, 249, 252, 255, 258, 261
Section ZC n° 14
652 961 m2
54 895 m2
2 760 355
2 182 275
4 942 630