Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.