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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 désignant les services des douanes et les services fiscaux compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 désignant les services des douanes et les services fiscaux compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2012
Art. 1, Art. 2