Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Protocole national , Sct. Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles , Art. D4011-5, Sct. Section 3 : Application au service de santé des armées, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national , Art. D4011-6, Art. D4011-3, Art. D4011-7, Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4, Art. D4011-2