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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)

DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME



Officier noté

Notateur en premier ressort

Notateur en deuxième ressort

Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle

Chef de service des affaires maritimes outre-mer

Préfet ou haut-commissaire

-

Chef de service en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

-

Officier servant en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer ou en service des affaires maritimes outre-mer

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer ou chef du service des affaires maritimes outre-mer, après avis du chef de service

-

Officier servant en direction régionale

Directeur régional

-

Affectation en préfecture ou en administration déconcentrée à vocation interministérielle

Officier servant au sein de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer

Directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral

Directeur départemental des territoires et de la mer

Autre officier servant en direction départementale interministérielle

Directeur départemental interministériel

-

Affectation en service spécialisé

Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole

Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime

-

Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer

Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer

-

Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer

Haut-commissaire de la République

Officier servant en CROSS en métropole

Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Directeur interrégional de la mer

Officier servant en CROSS outre-mer

Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Directeur de la mer

Officier servant en centre de recherche et de sauvetage en mer

Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer

-

Chef de centre de sécurité des navires

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

-

Officier servant en centre de sécurité des navires

Chef de centre de sécurité des navires

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

Affectation en administration centrale ministérielle

Directeur-adjoint (non fonctionnel), chef de mission

Directeur

-

Adjoint au sous-directeur, chef de bureau

Sous-directeur

Directeur

Autre officier servant en administration centrale

Sous-directeur après avis du chef de bureau, ou chef de mission

Directeur

Administrateur des affaires maritimes servant à l'inspection générale des affaires maritimes

Inspecteur général des affaires maritimes

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Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes

Inspecteur général de l'enseignement maritime

-

Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Inspecteur général des affaires maritimes

-

Officier servant au bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

-

Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Directeur des affaires maritimes

-

Officier servant à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

-

Officier en cabinet ministériel

Directeur de cabinet

-

Structure centrale interministérielle

Officier en structure interministérielle

Responsable hiérarchique immédiat

-

Affectation à l'école nationale supérieure maritime

Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime

Directeur général

-

Autre officier servant à l'école nationale supérieure maritime

Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime

Directeur général

Affectation dans un lycée professionnel maritime

Directeur

Directeur interrégional de la mer

Autre officier servant en lycée professionnel maritime

Directeur

Directeur interrégional de la mer

Affectation dans un établissement public ou organisme équivalent

Officier servant en position normale d'activité

Directeur de l'établissement public

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