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Article R543-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les modalités d'application de la présente section aux activités soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale font l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de l'environnement.