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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-143 du 19 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « EM COMSUP et hôtellerie sous-officiers », sis à Pirae (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-143 du 19 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « EM COMSUP et hôtellerie sous-officiers », sis à Pirae (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Pirae, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination et localisation
de l'ensemble immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
Surface utile du bâti
(sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros

Terrain
Constructions
Total

Fraction de l'ensemble immobilier « EM COMSUP et hôtellerie sous-officiers - Quartier Taaone » Emprise située sur la commune de Pirae
Section A n° 311 et n° 313
14 835 m2
2 817 m2
1 764 950
4 715 050
6 480 000