Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.