Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008
Art. 1, Art. 4, Art. Annexe II, Art. Annexe III