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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R314-4