Article D6522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article D6522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.