Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.