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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017
\n Art. 1\n
\n

\n
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En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :

Agence Adour-Garonne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant ;
\n3° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
\n4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de Haute-Garonne, ou son représentant ;
\n7° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Artois-Picardie

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de- France, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, ou son représentant ;
\n3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, ou son représentant ;
\n4° Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, ou son représentant ;
\n5° Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ou son représentant ;
\n6° Le directeur du Grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;
\n7° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n8° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Loire-Bretagne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n3° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;
\n4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n7° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
\n9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Rhin-Meuse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;
\n3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Grand Est, ou son représentant ;
\n4° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, ou son représentant ;
\n7° Le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office national des forêts, ou son représentant.

Agence Rhône-Méditerranée et Corse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;
\n3° Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;
\n4° Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;
\n7° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;
\n8° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
\n9° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

Agence Seine-Normandie

1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;
\n2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant ;
\n3° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ou son représentant ;
\n4° Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;
\n5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;
\n6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;
\n7° Le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, ou son représentant ;
\n8° Le directeur interrégional de la mer Manche Est- mer du Nord, ou son représentant ;
\n9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;
\n10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;
\n11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant.

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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris)