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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-2-4-1