Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 12 novembre 2002
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6