Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5