Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R214-2, Art. R217-1, Art. R217-7, Art. R217-10