Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5112-1, Art. R5112-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5381-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5382-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5112-3