Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2