Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2342-16, Art. R2352-96, Art. R2352-97, Art. R2352-110, Art. R2352-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale, Art. R2311-9-1, Art. R2312-1, Art. R2312-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre III : Règles spéciales