Articles

Article 120.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 120.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas

Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.

1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat de sécurité pour navire à passagers

SOLAS consolidée 2001

Résolution A. 883 (21) (1)

Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79)

Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1

Résolution MSC. 194 (80),
annexe 2

Résolution MSC. 240 (83)

Résolution MSC. 308 (88)

Résolution MSC. 309 (88)


Tout navire à passagers

Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers

SOLAS consolidée 2001

SOLAS amendements 2000

Résolution A. 883 (21) (1)

Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75)

Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)

Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84)

Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86)

Résolution MSC.421(98)

Résolution MSC.436(99)


Tout navire à passagers

Certificat de sécurité pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

Résolution A. 883 (21) (1)

Résolution MSC. 92 (72)

Résolution MSC. 171 (79)

Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1

Résolution MSC. 240 (83)

Résolution MSC. 309 (88)


Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

SOLAS amendements 2000

Résolution A. 883 (21) (1)

Résolution MSC. 124 (75)

Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79)

Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)

Résolution MSC. 258 (84)

Résolution MSC. 283 (86)

Résolution MSC.421(98)

Résolution MSC.436(99)


Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

Résolution A. 883 (21) (1)

Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79)


Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

SOLAS amendements 2000

Résolution A. 883 (21) (1)

Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75)

Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84)

Résolution MSC.421(98)

Résolution MSC.436(99)


Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"

MSC. 1/Circ. 1266

Tout navire à passagers

Tout navire de charge


Limites d'exploitation (pour navires à passagers)

SOLAS

Règle V/30


Tout navire à passagers

Rapport sur la mesure du bruit

Règle SOLAS II-1/36

Résolution OMI. A. 468 (XII)

Résolution MSC.337 (91) Article 215-6 Décret n° 2006-1044


Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1600

Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC. 170 (79)

Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1

Résolution MSC. 239 (83)

Résolution MSC. 308 (88)


Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC. 170 (79)

Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)

Résolution MSC. 256 (84)

Résolution MSC. 282 (86)


Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC. 170 (79)

Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1

Résolution MSC. 239 (83)

Résolution MSC. 308 (88)


Tout navire de charge à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC. 170 (79)

Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)

Résolution MSC. 256 (84)

Résolution MSC. 282 (86)


Tout navire de charge à propulsion nucléaire

(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

2. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

RECUEIL IGC

Résolution MSC.17(58) (1)

Résolution MSC.177(79)

Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac

3. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

RECUEIL IBC

Résolution MEPC.40(29) (1)

Résolution MSC.16(58) (1)

Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52)

Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac

4. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF

Résolution MSC.88(71)

Résolution MSC.118(74)

Résolution MSC.178(79)

Tout navire transportant une cargaison INF

5. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique

Résolution A.373(X)

Résolution MSC.37(63)

Résolution MSC.186(79)

Résolution MSC.224(82)

Résolution MSC.256(84) par extension

Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation

Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge

Permis d'exploiter un engin à portance dynamique

Résolution A.373(X) - Chapitre 17

Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)

Résolution MSC.36(63)

Résolution MSC.119(74)

Résolution MSC.174(79)

Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)

Résolution MSC.36(63)

Résolution MSC.119(74)

Résolution MSC.221(82)

Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension

Résolution MSC.438(99)

Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994)

Résolution MSC.36(63)

Résolution MSC.119(74)

Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)

Résolution MSC.97(73)

Résolution MSC.175(79)

Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)

Résolution MSC.97(73)

Résolution MSC.222(82)

Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension

Résolution MSC.439(99)

Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000)

Résolution MSC.97(73)

Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses"

Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266

Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses

6. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat de sécurité pour navire spécial

Résolution A.534(13)

Circulaire MSC/Circ.739

Résolution MSC.183(79)

Résolution MSC.216(82) - Annexe 1

Résolution MSC.266(84)

Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m

Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial

Résolution A.534(13)

Circulaire MSC/Circ.739

Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82)

Résolution MSC.266(84)

Résolution MSC.256(84) par extension

Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension

Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m

En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer, soit un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le besoin.

7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Document de conformité pour navire ravitailleur au large

Résolution MSC.235(82)

Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres

8. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large

Recueil MODU

Résolution MSC.38(63)

Résolution MSC.187(79)

Tout MODU

(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC).


9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :


Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat de sécurité pour système de plongée

Résolution A.536(13)

Résolution A.831(19)

Résolution MSC.185(79)

Tout navire disposant d'un système de plongée

10. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISM sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Document de conformité

Résolution MSC.179(79)

Règlement (CE) n° 336/2006

Règlement (CE) n° 540/2008

Résolution MSC.195(80)

Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse

Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Certificat de gestion de la sécurité

Résolution MSC.179(79)

Règlement (CE) n° 336/2006

Règlement (CE) n° 540/2008

Résolution MSC.195(80)

Résolution MSC.273(85)

Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse

Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

11 - Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT TEXTES DE RÉFÉRENCE NAVIRES CONCERNÉS

Certificat de sûreté du navire

Résolution 2 de la conférence SOLAS de 2002

Règlement (CE) n° 725/2004

Résolution MSC 159 (78)

Résolution MSC 196 (80)


Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ;

Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;

Unités mobiles de forage au large.

12. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :


Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat pour la navigation polaire

Résolution MSC 385 (94)

Résolution MSC 386 (94)

Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS