Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.