Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)
Le décret du 20 mars 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.