Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 12, Art. 24, Art. 26, Art. 45