Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Sct. Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.