Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
Art. 1, Art. 2