Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8